Tarifs et supports - Copie France
La redevance pour copie privée, point de discorde entre la culture et l'économie circulaire
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
La culture avec la copie privée | Qu'est-ce que la copie privée? - La culture avec la copie privée
Copie privée : la taxe sur les smartphones reconditionnés revient inchangée
Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les créateurs et artistes interprètes
Baisse à venir de la redevance sur la copie privée | MacGeneration
Copie privée et électronique reconditionné, de quoi parle-t-on ?
Redevance Copie Privée : une taxe dévastatrice pour le reconditionné
La redevance "copie privée" sur les appareils reconditionnés adoptée
Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée | MacGeneration
Polémique, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés va disparaitre
Copie privée : un an après, où en est-on ?
14 euros par smartphone: un rapport pointe les zones d'ombre de la redevance copie privée
Le Sénat valide la "taxe" copie privée sur les appareils reconditionnés : combien va-t-elle vous coûter ?
Smartphones reconditionnés : combien va coûter la redevance "copie privée" adoptée mardi ?
La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu'est-ce que ça va changer ?
Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ? - Numerama
La redevance pour copie privée s'appliquera bien aux produits reconditionnés - ZDNet
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La redevance pour copie privée bientôt imposée aux mobiles reconditionnés ?
Copie privée : les acteurs du reconditionnement vent debout contre la taxe sur les smartphones d'occasion - Le Monde Informatique
La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
14 euros par smartphone: un député s'attaque à l'opacité de la redevance copie privée
Copie privée : l'UFC-Que Choisir dit non à la taxation des smartphones d'occasion
